Conditions d'utilisation

  1. Introduction

Bienvenue sur iauvon.com (le « Service »). Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridique (l'« Accord » ou les « Conditions d'utilisation ») entre AUVON et vous, régissant votre utilisation du Service, ainsi que l'achat et l'utilisation de tout produit AUVON (les « Produits ») via le Service. En utilisant le Service, vous acceptez pleinement les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions d'utilisation ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser le Service.

  1. Politique de confidentialité et cookies

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par notre Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), qui est incorporée au présent Accord par référence. La Politique de Confidentialité est disponible à l'adresse https://www.iauvon.com/pages/cookie-policy.

Comme expliqué plus en détail dans la Politique de Confidentialité, le Service utilise des Cookies pour collecter certaines informations vous concernant. En utilisant le Service et en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous consentez à notre utilisation des Cookies conformément aux termes de notre Politique de Confidentialité.

  1. Éligibilité

En accédant et/ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes par ailleurs légalement qualifié pour conclure et former des contrats en vertu du droit applicable. Si vous utilisez le Service au nom d'une entité commerciale, vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes autorisé à agir et à conclure des contrats au nom de cette entité commerciale.

  1. Achats et paiements

Si vous achetez un Produit via le Service, vous devrez fournir vos informations de facturation et d'expédition ainsi que les informations concernant votre carte de crédit ou de débit (chacune, une « Carte de Paiement ») afin que nous puissions vous facturer les coûts et frais associés à votre achat. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire autorisé de tous les comptes des Cartes de Paiement que vous soumettez via le Service, et reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de débiter votre Carte de Paiement pour le coût des Produits, ainsi que tous les impôts, frais d'expédition et de manutention qui vous ont été communiqués au moment de votre achat.

Votre commande est une offre de votre part d'acheter le(s) produit(s) de votre commande. Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit chez nous, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande (l'« E-mail de confirmation de commande »). L'E-mail de confirmation de commande est un accusé de réception de votre commande, et ne confirme pas l'acceptation de votre offre d'acheter le(s) produit(s) commandé(s). Nous n'acceptons votre offre et ne concluons le contrat de vente pour un produit commandé par vous que lorsque nous vous expédions le produit et vous envoyons une confirmation par e-mail que nous avons expédié le produit.

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait des Produits que vous avez achetés sur le Service, vous pouvez nous retourner le Produit, dans son emballage d'origine, pour un remboursement dans les trente (30) jours suivant la date de votre achat. Vous pouvez demander et organiser un tel remboursement en nous contactant via le Service en remplissant le formulaire à l'adresse https://www.iauvon.com/pages/contact-us. Une fois le délai de remboursement de 30 jours expiré, votre seul recours concernant les Produits est par le biais de notre garantie.

  1. Licence d'utilisation du site web

Sous réserve de votre respect du présent Accord, nous vous accordons une licence non exclusive, non sous-licenciable, révocable comme indiqué dans le présent Accord, et non transférable pour accéder au Service à des fins d'utilisation personnelle.

Cette licence n'inclut pas, et vous ne devez pas :

  • republier du matériel du Service (y compris la republication sur un autre service), vendre, louer ou sous-licencier du matériel du Service
  • montrer tout matériel du Service en public
  • reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le matériel sur le Service à des fins commerciales
  • éditer ou modifier de toute autre manière tout matériel sur le Service
  • redistribuer le matériel du Service, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution

Sauf indication contraire, nous et/ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur le Service et le matériel du Service, et tous les droits non expressément accordés dans le présent Accord nous sont réservés.

  1. Prise de risque ; Dégagement de responsabilité

Vous assumez sciemment et librement tous les risques liés à l'utilisation du Service. Vous, en votre nom propre, en celui de vos représentants personnels et de vos héritiers, acceptez volontairement de dégager, de renoncer, de décharger, de nous tenir indemnes, de défendre et d'indemniser nous et nos propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, consultants, représentants, sous-licenciés, successeurs, ayants droit, parents, filiales et entités liées, y compris Anker Innovations Limited (collectivement, les « Parties de la Société ») de toutes réclamations, actions ou pertes pour blessures corporelles, dommages matériels, décès injustifiés, détresse émotionnelle, perte de vie privée ou autres dommages ou préjudices, que ce soit à vous ou à des tiers, pouvant résulter de votre utilisation du Service.

  1. Compte utilisateur, précision et sécurité

Compte utilisateur 

Pour accéder et utiliser certaines parties du Service, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur (« Compte ») et de fournir des informations permettant de vous identifier personnellement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'utilisateur que vous fournissez en relation avec votre Compte et votre utilisation du Service sont actuelles, complètes et exactes, et vous acceptez de mettre à jour ces informations si nécessaire pour maintenir leur exhaustivité et leur exactitude en mettant à jour votre profil personnel. Vous acceptez de ne soumettre aucun contenu faux (y compris, sans limitation, tout nom d'utilisateur, image ou profil) dans le but d'usurper délibérément et de manière crédible l'identité d'une autre personne, réelle ou fictive. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que les informations que vous fournissez ne sont pas actuelles, complètes ou exactes, nous avons le droit de vous refuser l'accès au Service. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Sécurité du compte 

Il peut vous être demandé de fournir un nom d'utilisateur, un mot de passe et éventuellement d'autres informations pour sécuriser votre Compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne, ni partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ni contourner tout mécanisme d'authentification nécessitant la saisie de noms d'utilisateur, de mots de passe ou de toute autre information pour obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous subiriez en raison de l'utilisation de votre Compte par quelqu'un d'autre, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Vous pourriez être tenu responsable de toute perte subie par nous, nos affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants en raison de l'utilisation de votre Compte par quelqu'un d'autre.

  1. Conduite interdite

Nous imposons certaines restrictions à votre utilisation du Service. Toute violation de cette Section 8 peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale.

Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui cause, ou est susceptible de causer, des dommages au Service ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du Service, ou d'une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel qui contient (ou est lié à) des logiciels espions, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des rootkits ou d'autres logiciels informatiques malveillants.

Vous ne devez pas mener d'activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec le Service sans notre consentement écrit exprès.

Vous ne devez pas vous livrer à l'une des conduites suivantes sur le Service, ce qui est expressément interdit : (a) fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes à nous ou à toute autre personne en relation avec le Service ; (b) usurper l'identité, ou autrement déformer l'affiliation, la connexion ou l'association avec, toute personne ou entité ; (c) accéder à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinées, ou vous connecter à un serveur ou un compte que vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (d) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité du Service, ou de tout système ou réseau associé, ou violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (e) interférer ou tenter d'interférer avec l'utilisation du Service par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris (sans limitation) en soumettant des logiciels malveillants ou en exploitant des vulnérabilités logicielles ; (f) falsifier, modifier ou contrefaire tout paquet réseau ou en-tête ou métadonnée de protocole dans toute connexion avec, ou transmission vers, le Service (par exemple, les en-têtes d'e-mail SMTP, les en-têtes HTTP ou les en-têtes de paquet de protocole Internet) ; (g) créer des Comptes supplémentaires pour promouvoir votre entreprise (ou celle d'un autre), ou inciter d'autres à le faire ; ou (h) payer quiconque pour des interactions sur le Service.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins de marketing sans notre consentement écrit exprès.

  1. Contenu utilisateur

Dans les présentes Conditions d'utilisation, « votre contenu utilisateur » désigne le matériel (y compris, sans limitation, du texte, des images, du matériel audio, du matériel vidéo et du matériel audiovisuel) que vous soumettez au Service, quelle qu'en soit la finalité.

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tous les médias existants ou futurs. Vous nous accordez également le droit de sous-licencier ces droits, et le droit d'intenter une action en contrefaçon de ces droits, à condition toutefois que nous n'intentions pas d'action en contrefaçon pour les avis sur les Produits que vous avez publiés sans votre autorisation expresse.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux de tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre vous, contre nous ou contre un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre au Service de contenu utilisateur qui fait ou a fait l'objet de poursuites judiciaires menacées ou réelles ou d'autres plaintes similaires.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout matériel soumis au Service, ou stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur le Service.

Nonobstant nos droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation concernant le contenu utilisateur, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission ou la publication de ce contenu sur le Service.

  1. Absence de garanties ; Limitation de responsabilité

Absence de garanties

Nous, en notre nom propre et celui de nos concédants et fournisseurs, déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, découlant de l'application de la loi ou autrement, y compris, sans limitation, toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'absence de charges ou de titre, en plus de toute garantie découlant d'une pratique commerciale, d'un usage ou d'un cours des affaires. Ni nous, ni nos concédants ou fournisseurs ne garantissons que le Service répondra à vos exigences, ni que le fonctionnement du Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité implicite pour les dommages découlant de la fourniture du Service en vertu du présent Contrat, y compris, sans limitation, les erreurs, omissions, interruptions, retards, conduites délictueuses, erreurs, représentations ou autres défauts découlant du défaut de fourniture du Service, qu'ils soient causés par des actes de commission ou d'omission, ou tout autre dommage survenant. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, sans limitation, les dommages pour pertes de profits ou pertes de revenus), qu'ils soient causés par les actes ou omissions de nous, des Parties de la Société, ou de nos utilisateurs, ou de leurs agents ou représentants.

Votre responsabilité en cas de perte ou de dommage ; Sauvegarde des données.

Vous acceptez que votre utilisation du Service se fasse à vos seuls risques. Vous ne nous tiendrez pas, ni nos concédants et fournisseurs, le cas échéant, responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre accès et/ou de votre utilisation du Service, y compris, sans limitation, toute perte ou tout dommage causé à vos ordinateurs, appareils mobiles, y compris, sans limitation, les tablettes et/ou les smartphones, ou vos données. Le Service peut contenir des bugs, des erreurs, des problèmes ou d'autres limitations.

Limitation de responsabilité 

En aucun cas, nous, ni nos concédants ou fournisseurs, ne serons responsables envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Service, y compris, sans limitation, pour les dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs, les pertes de profits, les pertes de données ou d'informations confidentielles ou autres, la perte de vie privée, les coûts d'acquisition de biens ou de Services de remplacement, le manquement à toute obligation, y compris, sans limitation, de bonne foi ou de diligence raisonnable, la négligence, ou autrement, quelle que soit la prévisibilité de ces dommages ou de tout conseil ou avis qui nous a été donné ou à nos concédants et fournisseurs découlant de ou en relation avec votre utilisation du Service. Cette limitation s'appliquera, que les dommages résultent d'une rupture de contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique ou forme d'action. Vous acceptez que cette limitation de responsabilité représente une répartition raisonnable des risques et constitue un élément fondamental de la base de la transaction entre vous et nous. Le Service ne serait pas fourni sans de telles limitations.

Application des exclusions de responsabilité

Les exclusions de responsabilité, renonciations et limitations ci-dessus ne limitent en aucun cas les autres exclusions de garanties ou toute autre limitation de responsabilité contenues dans tout autre accord entre vous et nous ou entre vous et l'un de nos concédants et fournisseurs. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des exclusions de responsabilité, renonciations et limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Nos concédants et fournisseurs sont des tiers bénéficiaires de ces exclusions, renonciations et limitations. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous par le biais du Service ou autrement ne modifiera aucune des exclusions ou limitations énoncées dans cette section.

Pas de conseil

Rien sur le Service ne constitue, ni n'est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils concernant une question juridique, financière ou médicale, vous devez consulter un professionnel approprié.

  1. Consentement à recevoir des communications électroniques d'AUVON

En créant un Compte et en nous fournissant votre adresse e-mail, vous consentez expressément à recevoir des communications électroniques et autres de notre part, à court terme et périodiquement, y compris des communications par e-mail. Ces communications concerneront vos achats, vos demandes de service client, les offres de nouveaux produits, les promotions et d'autres sujets. Vous pouvez refuser de recevoir des communications électroniques promotionnelles à tout moment en suivant les instructions de désabonnement contenues dans chaque communication, ou en nous contactant à l'un de nos numéros de service client listés ici : https://www.iauvon.com/pages/contact-us. Votre demande de désabonnement s'appliquera uniquement aux communications promotionnelles et ne limitera pas notre capacité à vous contacter concernant vos achats, votre Compte, ou à vous fournir des mises à jour du présent Accord ou de la Politique de Confidentialité. Vous acceptez que ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle les communications ou avis à votre intention doivent être écrits.

  1. Propriété intellectuelle

Vous déclarez et garantissez que, lors de l'utilisation du Service, vous respecterez toutes les lois applicables et les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Votre utilisation du Service est en tout temps régie et soumise aux lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou distribuer tout contenu, information ou autre matériel en violation des droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou propriétaires de tiers.

Marques de commerce 

AUVON et le logo AUVON (collectivement, les « Marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées d’Anker Innovations Limited, et utilisées par nous avec autorisation. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques, logos et noms de domaine figurant sur, par ou en lien avec le Service peuvent être des marques de commerce de tiers. Ni votre utilisation du Service ni le présent Contrat ne vous accordent un droit, un titre ou un intérêt sur les Marques ou les marques de commerce, marques de service, graphiques, logos ou noms de domaine de tiers, ni une licence pour les reproduire ou les utiliser d’une autre manière. Vous reconnaissez que tout bénéfice commercial des Marques généré par votre utilisation du Service sera au profit d’AUVON Innovations Limited, et vous acceptez de céder, et cédez, tout ce bénéfice commercial à AUVON Innovations Limited. Vous ne devrez à aucun moment, ni n’aiderez d’autres personnes à contester le droit, le titre ou l’intérêt d’AUVON Innovations Limited ou la validité des Marques.

Droits d’auteur 

Tout le contenu et les autres éléments disponibles par l’intermédiaire du Service, y compris, sans s’y limiter, le logo AUVON, le design, le texte, les graphiques et les autres fichiers, ainsi que leur sélection, leur arrangement et leur organisation, sont la propriété d’AUVON Innovations Limited ou de nos concédants de licence et fournisseurs. Sauf disposition explicite, ni votre utilisation du Service ni le présent Contrat ne vous accordent un droit, un titre ou un intérêt sur ces éléments.

  1. Caractère raisonnable

En utilisant le Service, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité du Service soient raisonnables.

Si vous ne les jugez pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser le Service.

  1. Autres parties

Le Service peut être lié aux services de tiers (« Services de Tiers »), dont certains peuvent avoir établi des relations avec nous et d’autres non. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et la performance des Services de Tiers. Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner ou contrôler, tout le matériel, y compris les logiciels informatiques ou autres biens ou Services, mis à disposition sur les Services de Tiers. En conséquence, nous ne représentons, ne garantissons ni n’approuvons aucun Service de Tiers, ni l’exactitude, l’actualité, le contenu, l’adéquation, la légalité ou la qualité des informations, du matériel, des biens ou des Services disponibles via les Services de Tiers. Nous déclinons, et vous acceptez d’assumer, toute responsabilité pour tout dommage ou autre préjudice, que ce soit à vous ou à des tiers, résultant de votre utilisation des Services de Tiers.

Vous acceptez qu’en tant qu’entité à responsabilité limitée, nous ayons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas intenter de réclamation personnelle contre nos dirigeants ou employés, ou contre l’une des parties de l’entreprise, en ce qui concerne les pertes que vous pourriez subir en lien avec le Service.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité du Service protégeront nos dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants, ainsi que nous et les parties de l’entreprise.

  1. Dispositions inapplicables

Si une disposition de l’exonération de responsabilité du Service est, ou s’avère être, inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions de l’exonération de responsabilité du Service.

  1. Indemnisation

Sans limiter aucune disposition d’indemnisation du présent Contrat, vous (l’« Indemnisateur ») acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité nous et les Parties de la Société (collectivement, les « Indemnisés ») contre toutes réclamations, actions, demandes, causes d’action et autres procédures (individuellement, « Réclamation », et collectivement, « Réclamations »), y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires juridiques, et en nous accordant le contrôle exclusif de la défense de toute action, y compris le choix du conseiller juridique et toutes les négociations de règlement connexes, découlant de ou liées à : (i) la relation entre vous et nous, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique ; (ii) votre violation du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, toute déclaration ou garantie contenue dans le présent Contrat ; (iii) votre accès ou votre utilisation du Service ou des Produits ; (iv) votre fourniture d’informations ou d’autres données à nous ou à l’un des Indemnisés ; (v) votre violation ou violation présumée de toute loi ou réglementation étrangère ou nationale, internationale, fédérale, étatique ou locale ; (vi) vos violations de la Section 8 concernant les utilisations interdites du Service et autres conduites interdites ; ou (vii) votre violation ou violation présumée des droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d’un tiers.

Chacun des Indemnisés a le droit individuel, mais non l’obligation, de participer par l’intermédiaire d’un avocat de son choix à toute défense de votre part de toute Réclamation pour laquelle vous êtes tenu de défendre, d’indemniser ou de dégager de toute responsabilité tout, chacun et/ou tous les Indemnisés. Vous ne pouvez régler aucune Réclamation sans le consentement écrit préalable des Parties de l’Entreprise concernées.

  1. Résiliation

Résiliation

Sans limiter toute autre disposition du présent Contrat, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’utilisation du Service à toute personne pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, y compris, sans s’y limiter, pour toute violation ou violation présumée d’une déclaration, d’une garantie ou d’un engagement contenu dans le présent Contrat, ou de toute loi ou réglementation applicable. Le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous violez l’une des déclarations, garanties ou engagements du présent Contrat. Une telle résiliation sera automatique et ne nécessitera aucune action de notre part.

Effet de la résiliation

Toute résiliation du présent Contrat entraîne automatiquement la résiliation de tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat, y compris tous les droits d’utilisation du Service. Lors de la résiliation, nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, à notre seule discrétion, annuler tout Service et/ou supprimer de nos systèmes toutes vos Informations Personnelles et tout autre fichier ou information que vous nous avez fournis ou qui se rapportent autrement à votre utilisation du Service. Dès la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Service.

Après la résiliation, nous nous réservons le droit d’utiliser tous les moyens qu’elle jugera nécessaires pour empêcher votre utilisation non autorisée du Service, y compris, sans s’y limiter, des barrières technologiques telles que le blocage d’adresses IP et le contact direct avec votre fournisseur de services Internet.

Survie 

À la résiliation, tous les droits et obligations créés par le présent Contrat prendront fin, à l’exception des sections suivantes qui survivront à toute résiliation du présent Contrat : les sections 1-4 et 6–27.

  1. Notifications

Toutes les notifications requises ou permises en vertu du présent Contrat doivent être faites par écrit. Nous enverrons toute notification par courriel à l’adresse électronique la plus récente, le cas échéant, fournie par le destinataire prévu. Vous acceptez que toute notification que nous recevons par voie électronique satisfait à toute exigence légale selon laquelle une telle notification doit être faite par écrit. Il vous incombe de vous assurer que votre adresse électronique enregistrée chez nous est exacte et à jour, et la notification vous sera réputée effective dès l’envoi par nous d’un courriel à cette adresse. Vous nous adresserez toute notification en nous la soumettant à support@auvonhealth.com.

  1. Cession

Nous pouvons transférer, sous-traiter ou autrement traiter nos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans vous en aviser ou obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

  1. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée par un tribunal ou toute autre autorité compétente comme illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

  1. Non-renonciation

Une renonciation par l’une ou l’autre partie à une modalité ou condition du présent Contrat, ou à toute violation, dans un cas donné, n’entraînera pas la renonciation à cette modalité ou condition ou à toute violation ultérieure.

  1. Entrepreneurs indépendants

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ou créée par le présent Contrat.

  1. Pas de bénéficiaires tiers

Le présent Contrat ne prévoit pas de bénéficiaires tiers, à l’exception des parties de l’entreprise, des indemnisés, et de nos concédants de licence et fournisseurs (dans la mesure expressément indiquée dans le présent Contrat).

  1. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords antérieurs concernant votre utilisation du Service.

  1. Modifications de nos conditions d’utilisation

Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous mettrons à jour la date de modification des Conditions d’utilisation ci-dessous. Si le changement est important, nous vous en informerons conformément à la section 19.

Dernière modification : 02/11/22

  1. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant nos Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@auvonhealth.com.